La boutique en ligne du site « apprets-boutique.com » a été mise en place par la société « Apprêts-Boutique Tahiti », qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web « apprets-boutique.com » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société « Apprêts-Boutique Tahiti » dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros et en Francs pacifiques du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

- l'existence d'un droit de rétractation

- la durée de validité de l'offre ou du prix

- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes

 

CONDITIONS GENERALES

 

Article 1 : Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Apprêts-boutique Tahiti au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société « Apprêts-boutique Tahiti ».

 

Article 5 : Signature électronique

 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 6 : La commande

 

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne

- soit directement à partir des références par téléphone ou par email

 

La commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié en indiquant toutes les coordonnées demandées (par email ou par téléphone).

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société «Apprêts-Boutique Tahiti» s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles.

A défaut de disponibilité du produit, « Apprêts-Boutique Tahiti» s'engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou être remboursé.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Apprêts-boutique Tahiti dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

 

8-a : La société « Apprêts-Boutique Tahiti » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les photos sont de manière générale contractuelle et représentent assez fidèlement les articles proposés à la vente.

Toutefois, suivant l’exposition à la lumière et aux différents moments de la journée, les perles, les Keishis et les nacres de Tahiti varient étonnamment leurs reflets, il peut donc sembler y avoir quelques différences entre les articles et leurs photos.

Si les photos du catalogue d’Apprêts-boutique Tahiti ne sont pas contractuelles, elles le sont précisées. L’article envoyé sera similaire (même modèle, même forme) à celui représenté sur la photo conformément à la loi du 25 janvier 1985.

 

8-b : Les offres présentées par la société Apprêts-boutique Tahiti ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros et en francs pacifique, ils et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Frais de port offerts à partir de 150 euros (soit 17900 cfp)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant l’expédition de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Modalité de paiement

 

Le consommateur garantit la société « Apprêts-Boutique Tahiti » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 

Le Client a le choix de régler ses achats :

10-a - Ile de Tahiti

A réception de la commande en espèces ou par chèque en francs pacifique ou euros

 

10-bDépartements d’outre-mer, Polynésie française et France métropolitaine

- En ligne après approbation et vérification des stocks disponible par « apprêt-boutique » par Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard via PayPal.

 

-Par chèque bancaire établis en francs pacifique à l'ordre de BERTON Aurélie expédié à l'adresse suivante :

 

BERTON Aurélie

BP 61997 FAAA

98703 Polynésie Française

 

 

Tout règlement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l'expédition s'effectuera dans les 2 jours ouvrables suivants par la poste (OPT).

La société « Apprêts-boutique Tahiti » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société « Apprêts-boutique Tahiti » se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de l’approvisionnement auprès des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.

 

Article 12 : Modalités de livraison et frais d’envoi

 

Ile de Tahiti

Les commandes sont livrées directement à domicile après qu'un rendez-vous soit fixé pour déterminer le jour et l'heure de la livraison.

 

Polynésie française autre que l'île de Tahiti

Les commande sont expédiées par la poste (OPT) en recommandé avec accusé de réception.

Les frais de port et d’emballage sont de 1200 fcp (soit 10 euros).

 

France métropolitaine et départements d’outre-mer

Les commandes sont expédiées par la poste (OPT) en recommandé avec accusé réception.

Les frais de port et d’emballage sont de 1500 fcp (soit 13 euros)

 

Les frais de livraison et d’emballage sont offerts à partir de 150 euros d'achat (17900 fcp).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Vous désirez envoyer votre cadeau directement depuis la boutique, avec un petit message personnalisé de votre part ?

Rien de plus simple… lors de la validation de votre commande, il suffit de mettre les coordonnées de la personne à laquelle vous voulez offrir le cadeau. Ensuite de mettre votre message qui lui destiné dans la partie « commentaire ». Celui-ci sera emballé dans un joli paquet.

Un certificat d’authenticité vous sera délivré lors de vos achats de bijoux montés.

 

Article 13 : Expédition et retour

 

Les commandes sont préparées et expédiées (suivant disponibilité auprès des fournisseurs pour certains articles) dans les 5 jours ouvrables suivants votre achat.

Les articles sont livrés dans des emballages adaptés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Un mail sera envoyé pour confirmer le jour de l'envoi de la commande. Si le client  ne reçoit pas  ce mail, il faudra qu'il pense à vérifier dans ses courriers indésirables de sa messagerie.

 

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour où le consommateur a enregistré sa commande sous réserve du paiement intégrale de celle-ci.

Comme dans toute expédition, il peut y avoir un retard de livraison ou le produit peut s'égarer.

Le client devra impérativement signaler toute anomalie dans les 10 jours suivant la date d'expédition en adressant un mail à :

apprets-boutique.hotmail.fr ou par le biais du formulaire de contact d'apprets-boutique.com

 

Une enquête auprès du service postal (OPT) sera entamée.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, c'est seulement à ce moment qu'Apprêts-Boutique Tahiti pourra vous renvoyer un produit de remplacement, à ses frais ou le client aura la possibilité d'annuler sa commande.

 

Les sommes versées par celui-ci seront alors restituées sans délai à l'exclusion de toute autre indemnité.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas).

Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issu de l'enquête, il sera considéré comme perdu. Si le ou les articles commandés n'étaient plus disponible à ce moment, « apprets-Boutique Tahiti » remboursera le montant des articles concernés par la perte.

Si le ou les articles étaient encore disponibles mais avaient changé de prix de vente sur le site, « Apprets-Boutique Tahiti » le conservera au prix en vigueur lors de la commande.

 

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société « Apprêts-Boutique Tahiti » pourra être faite :

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon Compte", puis "Historique de vos commandes" où, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

 

Article 15 : Erreurs de livraison

 

15-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Apprêts-boutique Tahiti le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

15-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Apprêts-boutique Tahiti pourra être faite  en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" en précisant bien la référence de la commande.

 

15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « Apprêts-boutique Tahiti » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

15-d : à réception de la réclamation, la société « Apprêts-boutique Tahiti » après vérification procèdera l’échange du produit.

 

15-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société  dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société « Apprêts-boutique Tahiti ».

 

Article 16 : Délai de rétractation

 

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, dans le cas où le ou les produits ne lui conviendraient pas, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour tout retour de de marchandise.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en considération.

 

Pour tout retour de marchandise, vous devez envoyer un email en informant « apprets-boutique Tahiti « du n° de Commande et de la date d’expédition :

contact@apprêt-boutique.com

 

Le retour des marchandises devra être envoyé en recommandé,

Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

 

Apprêts-Boutique/ BERTON Aurélie :

BP 61997 FAAA

98703 Polynésie Française

 

Le Consommateur qui aura retourné son produit pourra demander le remboursement auprès « d’Apprêts-Boutique Tahtiti », ou demander un échange de produit, qui sera effectué dans un délai de 30 jours après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client.

Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (chèque ou transaction sécurisée).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation.

Apprêts-boutique se réserve le droit de déterminer de bonne foi, si l'ensemble de ces conditions est rempli.

A réception du produit renvoyé par le Client, « Apprêts-boutique Tahiti » adressera par email une confirmation de réception dudit produit.

 

Article 17 : Garantie des apprêts et des bijoux

 

Concernant les apprêts, nus, non montés, « Apprêts-Boutique Tahiti » ne prend pas en charge leur garantie étant donné que les montages sont réalisés et dépendent entièrement du client.

« Apprêts boutique Tahiti » n’est pas responsable des dégradations dues à une mauvaise manipulation des apprêts par le client.

Apprêts-boutique n’est pas responsable des dégradations dues à une mauvaise manipulation des apprêts par le client.

Toutefois, sur devis, les réparations sont possibles. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

 

Les bijoux montés d’apprêts boutique sont garantis un an, la garantie s’entend dans le cadre d’une utilisation normale.

Sont exclus de cette garantie, l’usure, le vieillissement, les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle.

Les dégradations dues à une mauvaise manipulation du produit ne sont pas pris sous garantie.

 

Articles 18 : Loi informatique et liberté

 

18-a :

Les adresses E-mail ou postales ne sont destinées qu'à l'établissement de la facture, du bon de livraison et ne sont utilisées qu'à des fins de contact et de suivi de commande.

Elles permettent uniquement une meilleure information réciproque & gestion de la communication (Commandes, livraisons, factures, ...) entre « Apprêt-Boutique Tahiti » & sa Clientèle.

Ces informations restent confidentielles, les numéros de téléphone, noms et coordonnées demandés également.

Ces données ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers.

Apprêts-boutique s’engage à ne pas divulguer ces informations communiquées par le Client et met en œuvre des moyens destinés a assurer les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et décline toute responsabilité attachées à ce risque.

 

Conformément à la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de rectification ou de suppression.

Vous pouvez modifier vos données en écrivant à l'adresse e-mail ou courrier de la Boutique:

 

18-b : Propriété

 

Toutes les photographies se trouvant sur le présent site sont la propriété de la boutique « Apprêts-Boutique Tahiti ».

Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à des fins commerciales est formellement interdite.


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